12 mai 2026 · 4 min de lecture · Légal
Allergènes sur une carte : ce qui est obligatoire en France
Depuis le règlement européen INCO (UE) n°1169/2011, tout établissement de restauration en France doit informer le client de la présence des 14 allergènes majeurs. Voici comment être en règle — sans paniquer.
Les 14 allergènes à déclaration obligatoire
Liste fixée par l'annexe II du règlement INCO et reprise par le décret n°2015-447 :
- Céréales contenant du gluten (blé, seigle, orge, avoine…)
- Crustacés
- Œufs
- Poissons
- Arachides
- Soja
- Lait (y compris lactose)
- Fruits à coque (amandes, noisettes, noix, etc.)
- Céleri
- Moutarde
- Graines de sésame
- Anhydride sulfureux et sulfites (au-delà de 10 mg/kg)
- Lupin
- Mollusques
Comment afficher l'information ?
L'information doit être disponible et facilement accessible — mais pas forcément sur la carte directement. Trois options légales :
- Sur la carte / le menu : la plus claire. Liste des allergènes à côté de chaque plat. Avec CarteRoyal, tu coches les badges en un clic.
- Sur un document à part : un classeur « allergènes » que le serveur va chercher à la demande du client. Acceptable mais peu pratique.
- À l'oral via le personnel : possible mais le restaurant doit afficher visiblement « Informations sur les allergènes disponibles, demandez à votre serveur ». Plus risqué : le personnel doit être formé.
La mention « peut contenir »
Si tu ne peux pas garantir l'absence de contamination croisée (cuisine ouverte, friteuse partagée), tu peux ajouter « Peut contenir des traces de… ». C'est recommandé pour les allergies sévères (arachides, fruits à coque).
Sanctions en cas de non-conformité
En cas de contrôle DGCCRF (Répression des Fraudes), les sanctions sont :
- Amende administrative : jusqu'à 1 500 € pour une personne physique, 7 500 € pour une personne morale.
- Plus grave en cas d'incident : responsabilité civile et pénale si un client a une réaction allergique due à un manque d'information.
Au-delà du légal : les régimes spéciaux comme argument
Aller plus loin que les allergènes obligatoires, c'est un avantage commercial. Indiquer Végan, Végé, Halal, Casher, Sans gluten attire des clientèles spécifiques que tes concurrents ignorent.
Sur CarteRoyal, tu peux activer ces badges supplémentaires en un clic sur chaque plat. Ils apparaissent automatiquement sur ta carte (papier ET digitale via QR).
Récap
- 14 allergènes obligatoires (liste INCO)
- Affichage sur la carte recommandé (le plus simple)
- Mention « peut contenir » pour les contaminations croisées
- Sanctions DGCCRF jusqu'à 7 500 €
- Régimes spéciaux = argument commercial bonus
Conformité en 30 secondes avec CarteRoyal
Coche les badges Végan, Sans gluten, Lactose, Fruits à coque, etc. directement par plat — ils s'affichent sur ta carte. Mise à jour instantanée si tu changes une recette. Crée ta carte conforme →
Cet article a valeur d'information générale. Pour un cas spécifique, consulte la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations) ou un avocat spécialisé.